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Crédit d'impôt sur le chauffage au bois

Comme appoint ou comme source principale de chauffage de votre logement et de votre eau sanitaire, les équipements de chauffage au bois ou autre biomasse peuvent également vous donner accès à des aides spécifiques.

Un taux réduit de TVA


Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à la fourniture et à l’installation d’un poêle à bois relié à un tuyau fixe de branchement ou d’une chaudière individuelle à bois et des radiateurs, aux conditions décrites. L’achat du bois de chauffage (bûches, plaquettes et granulés) bénéficie également de ce taux réduit.


Un crédit d'impôt

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’achat d’un appareil de chauffage ou d’une chaudière à bois (ou autre biomasse), si leur rendement dépasse 70 % et s’ils respectent les normes françaises et européennes (c’est notamment le cas pour tous les produits labellisés « Flamme Verte ».).

    

Vous

Vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
Vous êtes fiscalement domicilié en France.


Votre logement

C’est votre résidence principale.
Ce logement est neuf, ancien ou encore en construction ente le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Combien ?

50 % des dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Ces dépenses s’entendent subventions déduites et hors main d’oeuvre. Les montants sont plafonnés en fonction de votre situation familiale.


À quelles conditions ?

L’achat a été effectué entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.

Dans un logement acheté neuf, les équipements doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur.

Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation.


Comment ?

L’entreprise qui vous a fourni les équipements et a réalisé les travaux, le vendeur ou le constructeur doit vous fournir
une attestation ou une facture dont vous joignez une photocopie à la déclaration d’impôt. La facture doit faire clairement ressortir la part « fourniture des matériels, TVA comprise» et comporter la mention de l’efficacité selon la norme européenne ou française associée au combustible.

Source : ADEME (Voir les Espaces Info Energie)