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Gaz naturel : vos responsabilités
Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation au gaz naturel et du raccordement des appareils situés à l'intérieur de votre logement.
Votre installation intérieure va de votre compteur (ou du robinet d'arrivée générale de votre logement, si vous ne disposez pas d'un compteur individuel) jusqu'au conduit d'évacuation des gaz brûlés.
Elle comprend la tuyauterie fixe, les robinets, la ventilation, les appareils avec leurs éléments de raccordement et leurs systèmes d'évacuation.
En tant qu'utilisateur, que vous soyez locataire ou propriétaire, vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation au gaz naturel et du raccordement des appareils situés à l'intérieur de votre logement. Il vous appartient donc de veiller à leur entretien.
Si vous êtes locataire
vous êtes responsable de l'entretien de tous les appareils que vous installez (la cuisinière, par exemple) et de leur raccordement à la tuyauterie fixe. Vous devez également assurer l'entretien régulier de l'installation et tout particulièrement celui de la chaudière.
Si vous êtes propriétaire
que votre logement soit loué ou que vous l'occupiez, vous êtes responsable du bon état de l'installation fixe (y compris les appareils à demeure : la chaudière et le chauffe-eau).
En cas de mauvais fonctionnement des appareils de cette installation, vous devez en assurer le remplacement.
Source : Gaz de France
